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2002012745 BE

2002012745 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (n° 56077/CO/118)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (n° 56077/CO/118)

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 2002

Numéro: 2002012745

page: 49565

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie les textes suivants

2002A12196 2001A12265

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