2002012743
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2002012743 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité journalière de sécurité d'existence (n° 54507/CO/118.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012743 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité journalière de sécurité d'existence (n° 54507/CO/118.03)
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17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité journalière de sécurité d'existence (n° 54507/CO/118.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 septembre 2002
Numéro: 2002012743
page: 40189
Dossier numéro: 2002-06-17/