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2002012740 BE

2002012740 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi des primes (n° 54541/CO/118.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012740 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi des primes (n° 54541/CO/118.03) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi des primes (n° 54541/CO/118.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 2002

Numéro: 2002012740

page: 49556

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12341

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