2002012738
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2002012738 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries (n° 56542/CO/118.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012738 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries (n° 56542/CO/118.03)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries (n° 56542/CO/118.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 août 2002
Numéro: 2002012738
page: 34563
Dossier numéro: 2002-06-12/