2002012734
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2002012734 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 2001-2002 (n° 57825/CO/113.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012734 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 2001-2002 (n° 57825/CO/113.01)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 2001-2002 (n° 57825/CO/113.01)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 novembre 2002
Numéro: 2002012734
page: 50321
Dossier numéro: 2002-06-12/