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2002012733 BE

2002012733 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages (n° 59221/CO/133)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012733 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages (n° 59221/CO/133) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages (n° 59221/CO/133)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 août 2002

Numéro: 2002012733

page: 34033

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1974112550

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