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2002012732 BE

2002012732 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle (n° 59952/CO/203)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012732 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle (n° 59952/CO/203) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle (n° 59952/CO/203)

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 2002

Numéro: 2002012732

page: 32428

Dossier numéro: 2002-06-12/

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