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2002012731 BE

2002012731 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 58532/CO/102.07)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012731 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 58532/CO/102.07) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 58532/CO/102.07)

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 2003

Numéro: 2002012731

page: 1109

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1995041163

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