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2002012729 BE

2002012729 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 58083/CO/118.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012729 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 58083/CO/118.06) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 58083/CO/118.06)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002012729

page: 48304

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1996120357

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