2002012728
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2002012728 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides (n° 55497/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012728 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides (n° 55497/CO/327)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides (n° 55497/CO/327)
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 octobre 2002
Numéro: 2002012728
page: 48932
Dossier numéro: 2002-06-12/