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2002012727 BE

2002012727 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (n° 57069/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012727 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (n° 57069/CO/120) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (n° 57069/CO/120)

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 2002

Numéro: 2002012727

page: 56352

Dossier numéro: 2002-06-12/

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