2002012719
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2002012719 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 58424/CO/128.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012719 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 58424/CO/128.03)
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17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 58424/CO/128.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 octobre 2002
Numéro: 2002012719
page: 45726
Dossier numéro: 2002-06-17/