2002012718
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2002012718 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (n° 58539/co/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012718 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (n° 58539/co/322)
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17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (n° 58539/co/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 août 2002
Numéro: 2002012718
page: 34717
Dossier numéro: 2002-06-17/