2002012717
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2002012717 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (n° 59057/CO/114)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012717 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (n° 59057/CO/114)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (n° 59057/CO/114)
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 octobre 2002
Numéro: 2002012717
page: 46082
Dossier numéro: 2002-06-12/