Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002012716 BE

2002012716 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58167/CO/314)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012716 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58167/CO/314) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58167/CO/314)

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002012716

page: 45996

Dossier numéro: 2002-06-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →