2002012715
BE
BE
2002012715 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 60754/CO/322)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012715 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 60754/CO/322)
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 60754/CO/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 août 2002
Numéro: 2002012715
page: 34716
Dossier numéro: 2002-06-12/