2002012709
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2002012709 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (n° 59611/CO/102.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012709 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (n° 59611/CO/102.08)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (n° 59611/CO/102.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 août 2002
Numéro: 2002012709
page: 36578
Dossier numéro: 2002-06-12/
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1981A00196