2002012708
BE
BE
2002012708 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (n° 57827/CO/113)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012708 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (n° 57827/CO/113)
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (n° 57827/CO/113)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 novembre 2002
Numéro: 2002012708
page: 50328
Dossier numéro: 2002-06-12/