2002012705
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2002012705 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au statut de la délégation syndicale (n° 58908/CO/102.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012705 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au statut de la délégation syndicale (n° 58908/CO/102.06)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au statut de la délégation syndicale (n° 58908/CO/102.06)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012705
page: 44400
Dossier numéro: 2002-06-12/
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