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2002012704 BE

2002012704 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière (n° 58917/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012704 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière (n° 58917/CO/128.05) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière (n° 58917/CO/128.05)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002012704

page: 1222

Dossier numéro: 2002-06-12/

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