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2002012703 BE

2002012703 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social (n° 58151/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social (n° 58151/CO/116)

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 2002

Numéro: 2002012703

page: 46093

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12332

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