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2002012702 BE

2002012702 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes (n° 59855/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012702 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes (n° 59855/CO/116) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes (n° 59855/CO/116)

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juillet 2002

Numéro: 2002012702

page: 33406

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1994A12887

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