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2002012701 BE

2002012701 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " (n° 59856/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012701 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " (n° 59856/CO/116) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " (n° 59856/CO/116)

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juillet 2002

Numéro: 2002012701

page: 33410

Dossier numéro: 2002-06-12/

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