2002012658
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2002012658 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 56080/CO/118.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012658 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 56080/CO/118.09)
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17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 56080/CO/118.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 septembre 2002
Numéro: 2002012658
page: 40181
Dossier numéro: 2002-05-17/
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