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2002012656 BE

2002012656 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoermaatschappij" (n° 57078/CO/140)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012656 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoermaatschappij" (n° 57078/CO/140) Ouvrir la source officielle

17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoermaatschappij" (n° 57078/CO/140)

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 août 2002

Numéro: 2002012656

page: 33889

Dossier numéro: 2002-05-17/

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