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2002012655 BE

2002012655 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58632/CO/128.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002012655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012655 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58632/CO/128.01) Ouvrir la source officielle

17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58632/CO/128.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 novembre 2002

Numéro: 2002012655

page: 52404

Dossier numéro: 2002-05-17/

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