2002012652
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2002012652 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 45043/CO/106.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012652 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 45043/CO/106.02)
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17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 45043/CO/106.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 juillet 2002
Numéro: 2002012652
page: 33256
Dossier numéro: 2002-05-17/