2002012650
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2002012650 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 57778/CO/140.05)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012650 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 57778/CO/140.05)
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17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 57778/CO/140.05)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 août 2002
Numéro: 2002012650
page: 33891
Dossier numéro: 2002-05-17/