2002012647
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2002012647 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 57779/CO/140.05)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012647 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 57779/CO/140.05)
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17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 57779/CO/140.05)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 août 2002
Numéro: 2002012647
page: 33893
Dossier numéro: 2002-05-17/
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