2002012640 2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 22,31 millions euro pour l'année 2002.

Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2.001, notamment l'article 66, § 2, modifié par la loi-programme du 30 décembre 2001;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mars 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 avril 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de fixer sans délai le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi pour l'année 2002, afin de ne pas mettre en danger la continuité du bon fonctionnement des agences locales pour l'emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons