2002012619
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2002012619 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 décembre et 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année (n° 56202/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012619 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 décembre et 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année (n° 56202/CO/111)
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25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 décembre et 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année (n° 56202/CO/111)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 octobre 2002
Numéro: 2002012619
page: 44970
Dossier numéro: 2002-04-25/