2002012618
BE
BE
2002012618 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 59228/CO/102.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012618 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 59228/CO/102.03)
Ouvrir la source officielle
25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 59228/CO/102.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002012618
page: 30940
Dossier numéro: 2002-04-25/