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2002012616 BE

2002012616 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 58505/CO/136)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012616 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 58505/CO/136) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 58505/CO/136)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 2002

Numéro: 2002012616

page: 36569

Dossier numéro: 2002-04-25/

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