2002012606
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2002012606 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58500/CO/102.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012606 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58500/CO/102.03)
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23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58500/CO/102.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002012606
page: 30938
Dossier numéro: 2002-04-23/