2002012592
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2002012592 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction du temps de travail (n° 47077/CO/139)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012592 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction du temps de travail (n° 47077/CO/139)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction du temps de travail (n° 47077/CO/139)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002012592
page: 30848
Dossier numéro: 2002-04-24/
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