2002012591
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2002012591 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle (n° 56672/CO/302)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012591 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle (n° 56672/CO/302)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle (n° 56672/CO/302)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 juillet 2002
Numéro: 2002012591
page: 29806
Dossier numéro: 2002-04-24/