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2002012586 BE

2002012586 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002 (n° 57772/CO/140.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012586 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002 (n° 57772/CO/140.01) Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002 (n° 57772/CO/140.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 août 2002

Numéro: 2002012586

page: 33881

Dossier numéro: 2002-04-24/

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