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2002012581 BE

2002012581 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (n° 56671/CO/302)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012581 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (n° 56671/CO/302) Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (n° 56671/CO/302)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juillet 2002

Numéro: 2002012581

page: 29805

Dossier numéro: 2002-04-24/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12334

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