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2002012564 BE

2002012564 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 58415/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012564 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 58415/CO/145) Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 58415/CO/145)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 octobre 2002

Numéro: 2002012564

page: 44969

Dossier numéro: 2002-04-23/

Ce texte modifie les textes suivants

2001A12945 1998A12342

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