2002012557
BE
BE
2002012557 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 56422/CO/140.09)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012557 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 56422/CO/140.09)
Ouvrir la source officielle
24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 56422/CO/140.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 novembre 2002
Numéro: 2002012557
page: 50198
Dossier numéro: 2002-04-24/