2002012556
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2002012556 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er décembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de classification dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 49960/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012556 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er décembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de classification dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 49960/CO/111)
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23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er décembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de classification dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 49960/CO/111)
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 juillet 2002
Numéro: 2002012556
page: 33173
Dossier numéro: 2002-04-23/