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2002012555 BE

2002012555 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (n° 59061/CO/149.03)

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BE Justel 2002012555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012555 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (n° 59061/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (n° 59061/CO/149.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 2002

Numéro: 2002012555

page: 33176

Dossier numéro: 2002-04-23/

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