2002012553
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2002012553 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (n° 59063/CO/149.03)
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BE Justel 2002012553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012553 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (n° 59063/CO/149.03)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (n° 59063/CO/149.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 juillet 2002
Numéro: 2002012553
page: 33179
Dossier numéro: 2002-04-24/