2002012552
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2002012552 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59168/CO/207)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012552 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59168/CO/207)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59168/CO/207)
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 juillet 2002
Numéro: 2002012552
page: 33403
Dossier numéro: 2002-04-24/
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