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2002012551 BE

2002012551 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (n° 55333/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012551 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (n° 55333/CO/139) Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (n° 55333/CO/139)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 2002

Numéro: 2002012551

page: 39948

Dossier numéro: 2002-04-23/

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