2002012547
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2002012547 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à un projet de formation en art infirmier (n° 55249/CO/305)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012547 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à un projet de formation en art infirmier (n° 55249/CO/305)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à un projet de formation en art infirmier (n° 55249/CO/305)
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 octobre 2002
Numéro: 2002012547
page: 47482
Dossier numéro: 2002-04-24/