2002012546
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2002012546 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012546 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 août 2002
Numéro: 2002012546
page: 33882
Dossier numéro: 2002-04-24/