2002012544
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2002012544 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté (n° 56416/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012544 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté (n° 56416/CO/327)
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24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté (n° 56416/CO/327)
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 octobre 2002
Numéro: 2002012544
page: 46070
Dossier numéro: 2002-04-24/