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2002012541 BE

2002012541 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 (n° 58007/CO/115)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012541 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 (n° 58007/CO/115) Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 (n° 58007/CO/115)

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 2002

Numéro: 2002012541

page: 32419

Dossier numéro: 2002-04-24/

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