2002012488
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2002012488 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1989 fixant les salaires, indemnités et conditions de travail du personnel naviguant et visant à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 56419/CO/139)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012488 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1989 fixant les salaires, indemnités et conditions de travail du personnel naviguant et visant à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 56419/CO/139)
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2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1989 fixant les salaires, indemnités et conditions de travail du personnel naviguant et visant à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 56419/CO/139)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 septembre 2002
Numéro: 2002012488
page: 39947
Dossier numéro: 2002-04-02/
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